Déclaration du CNIL
Déclaration du site à la CNIL n°1850824-v0
« Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978) »Pour l'exercer, adressez-vous à :
Gîtes de France Landes
Siège Social - ,
1610 avenue de Villeneuve de Marsan
40000 Mont de Marsan
Tél. +33 5 58 85 44 44
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RCP :
Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelle
22 rue du Docteur Nève - 55001 Bar-Le-Duc
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Garantie financière :
GALIAN Assurances
89 rue La Boëtie - 75008 Paris
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Carte de gestion immobilière : CPI 4001 2018 000 026 934 délivrée par la CCI des Landes
Webmaster : Stéphanie RIBBENS
Conception : Touristic
Conception + Gestion BdD + Consultation + Réservation : Itea
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Usage du site
Le site www.gites-de-france-landes.com
a pour fonction de vous faire découvrir l'offre du réseau Gîtes de
France des Landes et vous assister
dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de
séjours en hébergements Gîtes de France Landes. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui
contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le
refus par l'Association des Gîtes Landes, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site
L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques « offres spéciales », « idées de séjour », et « locations de vacances » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.
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Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de
la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas
de litige, après sollicitation de notre SAV resa@gites6440.com,
vous pourrez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale : CNPM MEDIATION - CONSOMMATION
- 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Responsabilité de l'utilisateur internaute
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intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : A
ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans
autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre,
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un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à
des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier
tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La
violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et
toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par
la loi.
Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles
Conformément
à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent
site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue
française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent
toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à
retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions
commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site
est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la
définition des compétences juridictionnelles.
Droits de propriété intellectuelle
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Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 et suivant le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données , vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e.mail (accueil@gites-de-france-landes.com ). Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à l'Association des Gîtes de France Landes. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.
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Crédits Photos
- Gîtes de France Landes
- CDT 40- CRTA
- Jean-Bernard Lafitte
- Parc Naturel Régional Landes de Gascogne
- OT Biscarrosse
- OT Mont de Marsan
- Fotolia
- Shutterstock
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Pour toute utilisation, il est indispensable de nous contacter : Stéphanie RIBBENS - stephanie.ribbens@gites-de-france-landes.com
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